Élections

La Commission de contrôle des listes électorales se compose des membres suivants : Jacqueline DUVEAU, François ROBIN et Michelle SÉNÉCHAUD.

Elle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité (art. L.19 du Code Électoral) au moins une fois par an, et en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le Maire, compétent pour y procéder.

Dans ce cadre, elle peut :
– réformer les décisions du Maire ;
– procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Dans le cas d’une radiation, l’électeur ayant reçu sa notification par courrier peut avoir recours au contentieux devant le Tribunal d’Instance territorialement compétent dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission de contrôle (art. L.20).