Certificat d’immatriculation

Vous pouvez remplir directement et imprimer ensuite les CERFA.

Liste des pièces à fournir :

file-pdfPIECES cartes grises

 Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou un changement de domicile :

Cliquer sur le lien => http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/679/4183/version/1/file/cerfa_13750_01.pdf

Pour une déclaration de cession de véhicules :

Cliquer sur le lien => http://www.cjoint.com/14oc/DJcrBD9NTl8_formulaire_-_de__769_claration_de_cession__13754-02_.pdf

Pour un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion :

Cliquer sur le lien => http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/4936/32657/file/cerfa_13750_03.pdf

Voir notice explicative :

Cliquer sur le lien => https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13750&cerfaNotice=51291

Délais moyens d'attente pour l'obtention d'une carte grise

ou d'un permis de conduire :

Cliquer sur le lien => http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/8842/63489/file/Délais%20d'attente%20et%20affluences%20guichets%20-%20maj%2015062015.pdf

Tarifs applicables au 1er juillet 2016 :

Cliquer sur le lien => http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation/Calculer-et-acquitter-le-montant-de-votre-carte-grise